Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV » ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de services numériques payants proposés par Joanna Vigné en tant qu’Entreprise Individuelle éditant et exploitant l’application mobile Plenny, ci-après « l’Application ».
Plenny est une application de planification budgétaire permettant aux utilisateurs d’organiser et gérer leurs finances personnelles de façon ergonomique et intuitive. L’Application est disponible sur l’App Store (iOS).
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les conditions de souscription aux services numériques payants proposés par Joanna Vigné, entrepreneur individuel, identifié sous le numéro SIREN 103 328 498, dont le domicile professionnel est situé 8 bis rue Simone Veil 59700 Marcq-en-Baroeul (ci-après l’« Éditeur »).
Les CGV s’appliquent à toute souscription d’un abonnement au service Plenny, accessible via application mobile et/ou site internet (ci-après le « Service »), par toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après le « Client »).
Le Service est une application de planification budgétaire permettant aux utilisateurs d’organiser et gérer leurs finances personnelles de façon simple et efficace, accessible sur abonnement.
Les CGV ont pour objet de définir les modalités de souscription, de paiement, de renouvellement et de résiliation de l’abonnement au Service.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV préalablement à toute souscription et les accepter sans réserve.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur Conditions générales de vente (CGV) et peuvent être complétées par les ‣ et la Politique de confidentialité applicables au Service.
En cas de contradiction, les CGV prévalent sur tout autre document contractuel relatif à la vente du Service.
Aux fins des présentes CGV, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
« Application » : désigne l’application mobile Plenny, éditée par l’Éditeur et accessible sur terminaux mobiles compatibles.
« Client » : désigne toute personne physique agissant à des fins non professionnelles ayant souscrit un abonnement au Service.
« Compte » : désigne l’espace personnel du Client, accessible après inscription, permettant d’accéder au Service.
« Éditeur » : désigne Joanna Vigné, entrepreneur individuel, éditant le Service.
« Service » : désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par l’Application, permettant notamment l’organisation et la gestion du budget personnel.
« Abonnement » : désigne la formule payante donnant accès au Service pour une durée déterminée, renouvelée automatiquement sauf résiliation.
« Plateforme » : désigne les services tiers de distribution d’applications (notamment App Store et Google Play) via lesquels l’Application est téléchargée et l’Abonnement souscrit.
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne le document régissant les conditions d’accès et d’utilisation du Service.